(86) Plusieurs indices concrets montrent que les producteurs français sont incités à entrer sur le marché dans le sud de l'Allemagne et en Belgique: leur productivité élevée, la situation géographique de leurs sites de production, la surproduction de sucre de la France, le recul des possibilités d'exportation dans les pays non membres de l'Union européenne, ainsi que les marges bénéficiaires plus élevées pour les ventes dans l'Union que pour les exportations dans les pays tiers.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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