(90) Dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, il est prévu qu'une partie des excédents des États membres de l'Union européenne qui exportent plus qu'ils n'importent soit utilisée pour couvrir les besoins des États membres dont la production de sucre est insuffisante. L'Espagne est le seul État membre de l'Union qui, avec 197000 tonnes (campagne 1999/2000), connaît une sous-production importante de sucre sous quotas et importe aussi plus de sucre équivalent à celui-ci. Comme cela vient d'être montré, les besoins nets de l'Espagne sont cependant nettement inférieurs à la seule surproduction annuelle de sucre de la France.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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