(94) En revanche, pour les livraisons de sucre entre les différents États membres de l'Union, c'est uniquement l'importance des coûts de transport qui constitue un obstacle significatif à l'entrée sur le marché. Toutefois, les coûts de transport ne sont pas aussi importants pour les producteurs français que pour, par exemple, les producteurs allemands, car ces derniers doivent de toute façon déjà couvrir des distances plus longues dans leur propre pays. Comme cela a été indiqué plus haut (considérants 27 et 88), la plupart des sites français de production de sucre se trouvent dans le nord ou le nord-est du pays. Il n'y a quasiment pas de production de sucre dans le sud-ouest de la France. Les distances entre les sites de production français et le sud de l'Allemagne ou la Belgique sont ainsi souvent plus courtes que les distances entre ces sites et certaines localités françaises.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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