(97) Dans sa réponse à la communication des griefs(39), Südzucker met en doute l'augmentation des exportations de sucre français vers l'Allemagne constatée par la Commission. D'après elle, au cours de la campagne 2000/2001, on a même enregistré un léger recul. Rien ne justifie que l'on déduise une tendance générale d'un taux de croissance isolé, intervenu sur une période relativement courte. Dans le contexte global de l'Europe, une telle croissance doit être considérée comme relativement modeste. En outre, les chiffres utilisés par la Commission n'opèrent aucune distinction entre le sucre industriel, le sucre au détail et le sucre destiné aux marques de distributeurs.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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