(98) Les parties contestent également le caractère attractif d'une augmentation des exportations de la France vers l'Allemagne par rapport aux exportations vers des pays tiers(40). Selon elles, une réorientation vers d'autres États membres, notamment l'Allemagne et la Belgique, des exportations actuelles des sucriers français vers des pays tiers serait "totalement irréaliste", nécessiterait des efforts considérables sur le plan de la distribution et entraînerait une baisse radicale du niveau des prix dans ces pays.
Décision 2003/259/CE · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/259/CE
RattachementDécision 2003/259/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0259)
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