Décision 2003/261/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/261/CE
RattachementDécision 2003/261/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0261)
Référencearticle 1 de la décision 2003/261/CEEUR-Lex →

L'aide d'un montant de 1,28 million d'euros que l'Allemagne a octroyée en faveur de la société Ambau Stahl- und Anlagenbau GmbH, est compatible avec le marché commun conformément à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.

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