(1) Par lettre du 29 décembre 1999, l'Allemagne a notifié à la Commission l'aide d'État accordée en faveur de Ambau Stahl- und Anlagenbau GmbH (ci-après dénommée "Ambau"). L'affaire a été enregistrée sous la référence NN 11/2000. La Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettres des 21 janvier, 15 mai et 26 octobre 2000 auxquelles l'Allemagne a répondu les 4 avril, 22 juin et 14 décembre 2000.
Décision 2003/261/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/261/CE
RattachementDécision 2003/261/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0261)
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