Décision 2003/261/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/261/CE
RattachementDécision 2003/261/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0261)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2003/261/CEEUR-Lex →

(13) D'après les renseignements fournis par l'Allemagne avant la décision d'ouverture de la procédure, le financement de la restructuration a comporté les contributions suivantes de l'entreprise bénéficiaire et de bailleurs de fonds privés: Tableau 2 Concours initialement désignés comme contributions privées >TABLE> 5. Étude du marché

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