Article considérant 2

(2) Par lettre du 16 mars 2001, la Commission a fait part à l'Allemagne de sa décision d'ouvrir, au sujet de cette aide, la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE et elle a invité les parties intéressées à lui présenter leurs observations(2). L'affaire a ensuite été enregistrée sous la référence C 15/2001. Les observations de l'Allemagne sont arrivées les 19 et 20 juin 2001, tandis que celles du bénéficiaire de l'aide sont arrivées le 28 juin 2001. Par courrier du 28 décembre 2001, la Commission a informé l'Allemagne de l'extension de la procédure à des concours prétendument octroyés au titre de régimes d'aide autorisés et a de nouveau invité les intéressés à lui présenter leurs observations(3). Les observations de l'Allemagne relatives à l'extension de la procédure sont arrivées le 7 février 2002. Par lettre du 16 septembre 2001, la Commission a demandé des renseignements complémentaires que l'Allemagne lui a fait parvenir par lettre du 17 octobre 2001. D'autres observations du bénéficiaire de l'aide sont arrivées par courrier du 23 mai 2002. II. DESCRIPTION DE L'AIDE 1. Le bénéficiaire de l'aide