(3) L'affaire porte sur des concours financiers destinés à la restructuration de l'usine de Gräfenhainichen de la société Ambau, une entreprise de construction d'installations qui a son siège dans les nouveaux Länder. Ambau exploite deux usines dans les nouveaux Länder, l'une située à Sperrenberg, dans le Land de Brandebourg, l'autre à Gräfenhainichen, dans le Land de Saxe-Anhalt.
Décision 2003/261/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/261/CE
RattachementDécision 2003/261/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0261)
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