(30) Quant à la question de savoir si l'aide est proportionnée aux coûts et avantages de la restructuration, l'Allemagne a indiqué à la Commission que le coût réel de la restructuration s'est élevé à 15,3 millions de marks allemands (DEM) et se décompose comme suit: >TABLE> NB: Les chiffres de ce tableau ont été arrondis.
Décision 2003/261/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/261/CE
RattachementDécision 2003/261/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0261)
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