(43) Par conséquent, la compatibilité avec le marché commun d'aides d'un montant de 2,5 millions de DEM [concours 1 et 7(20)] doit être examinée dans la présente décision.
Décision 2003/261/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/261/CE
RattachementDécision 2003/261/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0261)
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