Décision 2003/261/CE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/261/CE
RattachementDécision 2003/261/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0261)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 2003/261/CEEUR-Lex →

(54) Au vu des circonstances particulières auxquelles l'entreprise devait faire face en sa qualité de PME, l'aide à la restructuration en faveur de l'usine Ambau de Gräfenhainichen peut être appréciée au regard des lignes directrices de 1994. 2) Reprise de l'usine en difficulté

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