Article considérant 57

(57) Dans un premier temps, les investisseurs avaient envisagé de racheter les actifs de Gräfenhainichen. Toutefois, en raison des ressources fort limitées d'Ambau, cela n'a pas été possible au moment du transfert, car les moyens financiers disponibles avaient déjà été intégralement consacrés à d'autres mesures de restructuration. À ce propos, il faut ajouter qu'Ambau n'a pas obtenu la moindre aide pour l'achat des actifs, bien que la pratique de la Commission l'y eût autorisée en application des lignes directrices de 1994. C'est pourquoi Ambau a décidé de conclure un contrat de location de longue durée portant sur l'ensemble de l'usine, contrat qui prévoit d'ailleurs la possibilité d'achat des actifs. Les dispositions contractuelles, comme le droit de résiliation restreint et l'obligation d'entretien, tablaient sur des liens de longue durée entre l'investisseur et l'usine. Ambau a immédiatement investi 1,7 million de marks allemands (DEM) dans la remise en état de l'usine. Elle a également repris les commandes en cours d'ASTA qui avaient occasionné des pertes d'un montant de 1,2 million de marks allemands (DEM). En outre, les deux investisseurs ont apporté à la restructuration leur usine de Sperrenberg et se sont portés caution sur leurs biens personnels.