Décision 2003/261/CE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/261/CE
RattachementDécision 2003/261/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0261)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 2003/261/CEEUR-Lex →

(59) Au vu de ce qui précède, Ambau était éligible aux aides à la restructuration de l'établissement de Gräfenhainichen en difficulté, en application des lignes directrices de 1994. b) Retour à la viabilité

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