(67) D'après le dernier renseignement en date, le coût de la restructuration s'est élevé à 15,3 millions de marks allemands (DEM). L'Allemagne déclare que les contributions du bénéficiaire de l'aide à ce coût se sont élevées à 6,2 millions de DEM, soit environ 40 %. Il s'agit des concours 9 à 14 du tableau 4.
Décision 2003/261/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/261/CE
RattachementDécision 2003/261/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0261)
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