(9) Le nouveau profil des produits imposait un relèvement des moyens de production (stocks et réserves) et le renouvellement de la clientèle. De plus, il fallait remplacer des machines obsolètes et réduire l'infrastructure surdimensionnée qui, autrefois, était source de frais fixes excessifs.
Décision 2003/261/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/261/CE
RattachementDécision 2003/261/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0261)
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