Le protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques, joint en annexe, est approuvé au nom de la Communauté.
Décision 2003/263/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/263/CE
RattachementDécision 2003/263/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0263)
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