(1) L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part(1), (ci-après dénommé "accord européen"), prévoit des concessions commerciales réciproques pour certains produits agricoles.
Décision 2003/263/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/263/CE
RattachementDécision 2003/263/CE
Versionacte d'origine du 27/03/2003 (CELEX 32003D0263)
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