Décision 2003/263/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/263/CE
RattachementDécision 2003/263/CE
Versionacte d'origine du 27/03/2003 (CELEX 32003D0263)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/263/CEEUR-Lex →

(2) L'article 20, paragraphe 5, de l'accord européen prévoit que la Communauté et la Pologne examinent la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions, produit par produit et sur une base harmonieuse et réciproque.

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