Décision 2003/263/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/263/CE
RattachementDécision 2003/263/CE
Versionacte d'origine du 27/03/2003 (CELEX 32003D0263)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/263/CEEUR-Lex →

(5) Des négociations relatives à d'autres améliorations du régime préférentiel de l'accord européen ont été achevées le 23 décembre 2002.

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