Décision 2003/263/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/263/CE
RattachementDécision 2003/263/CE
Versionacte d'origine du 27/03/2003 (CELEX 32003D0263)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2003/263/CEEUR-Lex →

(9) À la suite des négociations susmentionnées, le règlement (CE) n° 2851/2000 a été vidé de sa substance; il convient donc de l'abroger, DÉCIDE:

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