(19) Le coût de la restructuration de 1997 à 2001 se décompose comme suit: Tableau 1 Coût de la restructuration de Kranbau Köthen >TABLE>
Décision 2003/264/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/264/CE
RattachementDécision 2003/264/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32003D0264)
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