Décision 2003/264/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/264/CE
RattachementDécision 2003/264/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32003D0264)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 2003/264/CEEUR-Lex →

(20) [...]* Entre-temps, le sérieux du plan de restructuration a été par le plus récent rapport d'activité de KK, certifié par des commissaires aux comptes, [...]*.

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