(21) La Commission sait qu'elle doit fonder son appréciation sur les données existant au moment de l'exécution des mesures de restructuration en faveur de KK, c'est-à-dire les données de 1997. Avec l'arrivée du nouvel investisseur - le groupe GMH -, le plan de restructuration initial a été, par la force des choses, très largement modifié et reflète désormais la nouvelle situation. Les chiffres indiqués ci-après, lorsqu'il s'agit de chiffres réels(6), tiennent déjà compte de ces modifications, alors que les prévisions pour la période 2000-2002 reposent encore sur la version 1997 du plan de restructuration. Tous les chiffres sont en millions de marks allemands (DEM). Tableau 2 Résultats financiers de Kranbau Köthen((Le tableau contient des données sélectionnées et donne donc des calculs incomplets.)) >TABLE> SOURCES DE FINANCEMENT Concours financiers en faveur de FKK (1re enveloppe d'aides)
Décision 2003/264/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/264/CE
RattachementDécision 2003/264/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32003D0264)
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