Décision 2003/264/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/264/CE
RattachementDécision 2003/264/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32003D0264)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2003/264/CEEUR-Lex →

(23) Dans sa notification du 9 décembre 1997, l'Allemagne a communiqué les premiers éléments relatifs aux concours financiers de l'État en faveur de KK à partir de 1997. D'après les derniers renseignements fournis, la deuxième enveloppe d'aides s'élève à 30,9 millions de DEM et doit financer la restructuration de 1997 à 2001. Tableau 4 Concours financiers de l'État en faveur de Kranbau Köthen >TABLE> Concours financiers privés en faveur de Kranbau Köthen

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0264. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).