Décision 2003/264/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/264/CE
RattachementDécision 2003/264/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32003D0264)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2003/264/CEEUR-Lex →

(25) Par ailleurs, l'Allemagne indique deux autres contributions privées, à savoir la renonciation par les salariés de Kranbau Köthen au paiement de traitements et salaires à hauteur de 3 millions de DEM et le transfert de savoir-faire du groupe GMH à Kranbau Köthen qui représenterait 3,4 millions de DEM. MARCHÉ EN CAUSE

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