(49) La condition sine qua non de l'applicabilité des lignes directrices est le rétablissement dans un délai raisonnable de la viabilité à long terme de l'entreprise, sur la base d'hypothèses réalistes. Les problèmes de l'activité "grues" du bénéficiaire de l'aide seront résolus par le plan de restructuration. Grâce aux différentes mesures de restructuration décrites plus haut, les coûts de production de KK ont pu être réduits. De surcroît, l'entreprise a bénéficié d'un facteur indépendant de sa volonté, à savoir l'amélioration de la situation du marché.
Décision 2003/264/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/264/CE
RattachementDécision 2003/264/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32003D0264)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.