(5) Le 13 novembre 1998, la Commission s'est entretenue de l'affaire à Berlin avec des représentants des autorités allemandes. Ensuite, elle a reçu un complément d'information par courrier du 3 mars 1999. Lors d'une réunion organisée à Berlin le 29 mars 1999, l'affaire a de nouveau été discutée avec les autorités allemandes, lesquelles ont prié la Commission de bien vouloir différer l'examen du dossier jusqu'à ce que des informations complémentaires lui soient communiquées. Ces informations sont parvenues à la Commission par lettres des 21 et 26 mai 1999.
Décision 2003/264/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/264/CE
RattachementDécision 2003/264/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32003D0264)
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