Décision 2003/264/CE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/264/CE
RattachementDécision 2003/264/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32003D0264)
RéférenceConsidérant 51 de la décision 2003/264/CEEUR-Lex →

(51) Les chiffres de rendement actuels et prévisionnels alliés à une amélioration du carnet de commandes de Kranbau Köthen viennent étayer le constat final que la viabilité peut être rétablie dans un délai raisonnable. Cette condition est donc remplie. Prévention de distorsions de concurrence indues

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