(58) La contribution des salariés sous forme de réduction des traitements et salaires ne peut être considérée comme une contribution importante de l'investisseur. Cela mis à part, la Commission se félicite de ces mesures, car elles témoignent de la volonté du personnel d'assurer la réussite de la restructuration tout en contribuant à la réduction des besoins de financement de l'entreprise.
Décision 2003/264/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/264/CE
RattachementDécision 2003/264/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32003D0264)
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