(6) La Commission a reçu de l'Allemagne des renseignements complémentaires le 1er juillet 1999 et par lettres datées des 12 juillet, 10 septembre, 29 septembre et 6 octobre 1999. Le 21 octobre 1999, à Bruxelles, la Commission s'est encore une fois entretenue de l'affaire avec les autorités allemandes et, le 26 octobre 1999, elle a envoyé à l'Allemagne une lettre exposant les principaux problèmes de l'aide. Par courriers des 24 novembre 1999, 21 mars, 27 avril, 18 mai, 20 juin, 26 juillet et 27 septembre 2000, l'Allemagne a envoyé ses dernières informations. II. DESCRIPTION DE L'AIDE Bénéficiaire de l'aide
Décision 2003/264/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/264/CE
RattachementDécision 2003/264/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32003D0264)
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