Décision 2003/269/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/269/CE
RattachementDécision 2003/269/CE
Versionacte d'origine du 08/04/2003 (CELEX 32003D0269)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/269/CEEUR-Lex →

(3) Chacune des parties a désigné un organe de gestion. La Communauté a pour sa part désigné la Commission. Les parties peuvent modifier l'accord et ses annexes et ajouter de nouvelles annexes d'un commun accord.

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