Décision 2003/277/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/277/CE
RattachementDécision 2003/277/CE
Versionacte d'origine du 08/04/2003 (CELEX 32003D0277)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/277/CEEUR-Lex →

(6) La Région Sicile a prévu d'adapter les listes de bénéficiaires en fonction des critères requis pour l'inscription sur la liste visée dans la normative nationale.

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