(12) La privatisation et la construction des nouvelles installations faisaient partie du plan de restructuration des anciennes installations chimiques de Leuna. Par sa décision de juin 1993, la Commission a notamment décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard de l'aide à l'investissement de 749,3 millions d'euros [1465,5 millions de marks allemands (DEM)] destinée à la construction de la raffinerie. En novembre 1994, elle a approuvé une aide supplémentaire de 20,5 millions d'euros (40 millions de DEM) pour d'autres investissements d'un montant de 102,3 millions d'euros (200 millions de DEM).
Décision 2003/281/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/281/CE
RattachementDécision 2003/281/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0281)
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