Décision 2003/281/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/281/CE
RattachementDécision 2003/281/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0281)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2003/281/CEEUR-Lex →

(16) L'étude Solomon parvenait initialement à la conclusion que les coûts indiqués par Elf et sur lesquels reposaient les décisions de la Commission étaient nettement supérieurs aux coûts usuels pour la construction d'une installation comparable. Solomon a calculé les coûts en appliquant une méthode statistique à une installation théorique.

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