(17) Le rapport Solomon chiffre le coût usuel d'un contrat EPC à 1207 millions d'euros (2400 millions de DEM). La différence entre le montant calculé par Solomon et le coût calculé sur la base du contrat EPC s'élève à 340 millions d'euros (665 millions de DEM) en tenant compte des ajustements opérés par Solomon(7). III. MOTIFS D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE PRÉVUE À L'ARTICLE 88, PARAGRAPHE 2
Décision 2003/281/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/281/CE
RattachementDécision 2003/281/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0281)
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