(23) Un concurrent du secteur des huiles minérales a attiré l'attention sur les effets néfastes du projet Leuna sur la concurrence dans ledit secteur. D'autres observations ont été présentées par le Royaume-Uni, lequel s'est montré préoccupé par le dépassement éventuel du plafond des aides à finalité régionale et a également signalé, notamment au vu des capacités européennes de raffinage, les effets néfastes de l'aide sur la concurrence dans le secteur des huiles minérales et sur le concurrent britannique. Par ailleurs, la Commission a reçu une lettre d'un consortium de deux entreprises russes désireuses d'acquérir une participation dans Mider, qui ont contesté l'affirmation faite dans la décision d'ouverture de la procédure selon laquelle elles auraient renoncé à la participation prévue. Elles ont déclaré que le consortium était disposé à payer un prix correspondant au montant à acquitter par la BvS pour les parts Mider conformément à l'option de vente.
Décision 2003/281/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/281/CE
RattachementDécision 2003/281/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0281)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.