Article considérant 28

(28) En cours d'examen, la Commission a commandé une étude indépendante destinée à vérifier le coût de construction de la raffinerie. Elle a confié cette étude en juillet 1998 à la société milanaise Parpinelli Tecnon, une entreprise du groupe Tecnon Consulting. Ces consultants extérieurs ont été chargés de vérifier si l'aide octroyée par l'Allemagne pour la construction de la raffinerie pétrochimique de Leuna avait été employée dans le respect des décisions d'autorisation de la Commission. L'étude de Tecnon devait être axée sur deux grands pôles. Il s'agissait, en premier lieu, de déterminer la valeur de la raffinerie et du contrat de construction conclu entre Elf/Mider et le consortium TLT et, en second lieu, de vérifier les paiements effectifs pour l'ensemble du projet et de les comparer au plan initial sur lequel la Commission avait fondé sa décision.