Décision 2003/281/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/281/CE
RattachementDécision 2003/281/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0281)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/281/CEEUR-Lex →

(3) La Commission a reçu des observations de la part de quatre intéressés et les a transmises le 6 mars 1998 à l'Allemagne afin de donner à celle-ci l'occasion d'y répondre. L'Allemagne a fait part de ses observations par lettres des 8 avril et 15 mai 1998.

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