(31) Ne disposant donc pas de renseignements sur les offres de fournisseurs et sur les factures des sous-traitants, Tecnon a calculé le prix du marché du contrat EPC et de l'investissement à l'aide des données en sa possession concernant d'autres projets de raffinerie. Tecnon a déclaré que cette méthode correspondait en principe à celle que Solomon avait précédemment utilisée pour l'estimation du contrat EPC, à ceci près que la méthode Tecnon a été adaptée à l'installation en cause.
Décision 2003/281/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/281/CE
RattachementDécision 2003/281/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0281)
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