(33) L'Allemagne et Elf/Mider ont contesté les résultats de l'étude et la méthode employée. Leur principale objection a été que le rapport Tecnon, à l'instar du rapport Solomon(10), présentait des estimations de la valeur de marché, mais pas le coût réel de construction de la raffinerie. En particulier, l'étude ne tiendrait pas compte des circonstances particulières du projet Leuna 2000. Les critiques ont porté sur l'estimation de la valeur de marché, l'exactitude de l'analyse et le fait qu'une série d'aspects particuliers justifiant les coûts supplémentaires n'ont pas été pris en compte. Il s'agit, notamment, des règles environnementales plus rigoureuses applicables à Elf/Mider, des conditions de l'ancienne installation de Leuna et d'autres dépenses imprévues.
Décision 2003/281/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/281/CE
RattachementDécision 2003/281/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0281)
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