Article considérant 34

(34) La Commission a continué à nourrir des doutes sérieux quant à la crédibilité et à l'exhaustivité des renseignements fournis par l'Allemagne. D'après les conclusions du rapport d'expert, le prix à acquitter par Elf/Mider pour la construction de la raffinerie était excessif, de sorte que l'aide n'était pas limitée au strict minimum nécessaire. En outre, la Commission était convaincue que des documents essentiels n'avaient pas encore été présentés. Pour être en mesure d'apprécier de façon inattaquable s'il y avait eu emploi abusif des aides, il lui fallait avoir accès aux documents financiers de TLT et à ses documents relatifs au marché, et notamment les offres des fournisseurs et les factures réelles des sous-traitants.