Décision 2003/281/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/281/CE
RattachementDécision 2003/281/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0281)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 2003/281/CEEUR-Lex →

(37) Dans cette version, Tecnon constate que la différence de 357,9 millions d'euros (700 millions de DEM) dans le calcul du coût avait été explicitée de manière crédible et était apparemment justifiée par les spécificités de l'installation de Leuna. Les coûts supplémentaires de 400 millions de DEM dus à des besoins plus importants en matières et matériaux de construction, ont été examinés essentiellement à partir de données financières vérifiées(11). Ils s'expliquent par le développement coûteux de l'infrastructure dû à de nombreux facteurs, parmi lesquels la législation allemande, notamment en matière de protection de l'environnement. Ces coûts ont réellement été supportés. Ils se rapportent à des contrats conclus avec des tiers, les sous-traitants, sur la base d'offres faites sur un marché équitable et concurrentiel. D'un montant de 100 millions de DEM, la facture énergétique plus élevée s'explique par des taux homme/heure plus élevés que ceux des données internes de Tecnon. Compte tenu de la structure concurrentielle du consortium TLT, Tecnon n'avait aucune raison de mettre ses taux en doute. En effet, la répartition des produits d'exploitation entre les trois partenaires du consortium est la suivante: Technip et Lurgi perçoivent les produits des prestations d'ingénierie, tandis que la part de Thyssen correspond principalement à un pourcentage du bénéfice net. C'est ce qui explique que Thyssen avait intérêt à contrôler les coûts énergétiques réels. Une tranche supplémentaire de coûts énergétiques de 300 millions de DEM est imputable à un dépassement des dépenses. À partir de son analyse, Tecnon a jugé l'explication de TLT plausible dans son approche. Le dépassement des dépenses a été provoqué par divers facteurs, et notamment la sous-estimation des effets de la nouvelle réglementation en matière de pression pour les canalisations, de la complexité des systèmes, du changement de personnel chez Mider et des nombreuses faillites de fournisseurs.

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