(42) D'après les renseignements communiqués par l'Allemagne, le coût d'investissement total éligible pour la raffinerie s'est élevé à 2403,1 millions d'euros (4700 millions de DEM). Les experts de la Commission ont vérifié ces renseignements et n'ont trouvé aucun indice permettant de conclure que ces coûts éligibles étaient d'un montant anormal. Du reste, ce montant a été confirmé par un rapport des autorités du Land de Saxe-Anhalt (Verwendungsnachweisprüfung). Initialement, les aides à l'investissement se sont élevées à 769,7 millions d'euros (1505,5 millions de DEM). L'intensité d'aide du projet a été de 32 %, soit un taux inférieur au plafond de 35 %. Le projet n'a pas bénéficié de concours des fonds structurels communautaires.
Décision 2003/281/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/281/CE
RattachementDécision 2003/281/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0281)
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