(45) Ce montant de 554,4 millions d'euros est nettement supérieur à la majoration éventuelle de 357,9 millions d'euros (700 millions de DEM) indiquée dans le rapport intermédiaire de Tecnon. De même, il est nettement supérieur à la différence qui est indiquée dans l'étude Solomon et se trouve à l'origine du présent examen. Les conclusions du rapport final de Tecnon, qui repose sur les chiffres réels de l'entreprise, n'indiquent aucun dépassement de coûts.
Décision 2003/281/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/281/CE
RattachementDécision 2003/281/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0281)
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