(8) Elf ou ses représentants ont écrit à la Commission les 31 juillet, 24 août, 12 novembre, 1er et 11 décembre 1998, 5, 26 et 27 janvier, 3 et 7 juin 1999, 18 octobre 2000, 26 novembre, 12 et 18 décembre 2001, 30 janvier, 22 avril et 28 mai 2002.
Décision 2003/281/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/281/CE
RattachementDécision 2003/281/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2002 (CELEX 32003D0281)
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