(11) La période écoulée jusqu'en 2000 montre une évolution hétérogène des résultats de l'entreprise. Refractarios a parfois connu des difficultés pour honorer ses dettes. Outre les problèmes financiers, le problème environnemental n'a cessé de s'aggraver étant donné que l'entreprise était située au centre de Quart de Poblet (Valence). Par ailleurs, il était question d'une modification du plan général d'aménagement urbain (PGAU), qui accroîtrait sensiblement la valeur de la propriété de Refractarios.
Décision 2003/283/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/283/CE
RattachementDécision 2003/283/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0283)
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