(19) Au sujet du PGAU, il convient de souligner que, au printemps 2002, la Consejería para obras públicas, urbanismo y transportes de la Communauté de Valence examinait un plan général provisoire concernant la municipalité de Quart de Poblet, reprenant la modification pour la propriété de Refractarios. Dans sa lettre du 2 juillet 2002, le Royaume d'Espagne indique que l'on peut s'attendre à ce que le plan soit définitivement adopté dans les deux mois. 2.2.4. Nouvelle aide à l'investissement
Décision 2003/283/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/283/CE
RattachementDécision 2003/283/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0283)
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