(2) Par lettres du 3 mai (D/51821), du 17 juillet (D/52905) et du 4 octobre 2001 (D/54067), la Commission a demandé au Royaume d'Espagne des renseignements sur les différentes mesures en cause. Des rappels ont été envoyés par lettres du 20 juin (D/52500) et du 7 novembre 2001 (D/54592). Par lettre du 23 juillet 2001 (enregistrée sous la référence A/35988 le 25 juillet 2001), le Royaume d'Espagne a demandé une prolongation du délai de réponse. Par lettre du 20 août 2001 (D/53447), la Commission a accédé à cette requête. Par lettres du 19 juin (enregistrée sous la référence A/34832 le 20 juin), du 13 septembre (A/37203, le 17 septembre) et du 27 novembre 2001 (A/39427, le 30 novembre), le Royaume d'Espagne a transmis à la Commission les renseignements demandés.
Décision 2003/283/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/283/CE
RattachementDécision 2003/283/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0283)
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